Conditions Générales de Vente (CGV)
Busche Studio
40 Av. de France, 74000 Annecy
SIRET : 93495020500013
Email : busche.studio@gmail.com
Téléphone : 06.25.24.32.04

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Busche Studio (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la réalisation de prestations audiovisuelles, incluant les films commerciaux et les vidéos de mariage.

2. Prestations

Le Prestataire propose plusieurs types de prestations :

• Vidéos de mariage : Formules Essentielle, Émotion et Prestige, ainsi que des options supplémentaires

• Films commerciaux : Réalisation de vidéos promotionnelles pour entreprises et organisations.

Le détail des services inclus dans chaque formule est disponible sur demande ou via le devis fourni par le Prestataire.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont précisés dans le devis fourni au Client et incluent :

• Formule Petit budget : 500 €/vidéo 1000€/vidéo et photos

• Formule Essentielle : 800 €

• Formule Émotion : 1200 €

• Formule Prestige : 1900 €

• Options supplémentaires : (voir grille tarifaire)

Modalités de paiement :

• Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation.

• Le solde est à régler au plus tard la veille du mariage ou avant la livraison de la vidéo finale pour les prestations commerciales.

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.

Délai de paiement : Les factures sont à régler dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Livraison des vidéos

Les délais de livraison des vidéos sont les suivants :

• Formule Essentielle et Émotion : Livraison sous 30 jours.

• Formule Prestige : Livraison sous 15 jours.

• Les vidéos sont remises via une clé USB personnalisée et/ou un lien de téléchargement en ligne sécurisé.

En cas de demande de livraison accélérée, un supplément peut être appliqué (voir options supplémentaires).

5. Annulation et remboursement

• Annulation par le Client : En cas d'annulation de la prestation par le Client, l'acompte de 30 % versé à la signature du devis n'est pas remboursable.

• Annulation par le Prestataire : Si le Prestataire est contraint d'annuler la prestation pour des raisons exceptionnelles (maladie, force majeure, etc.), l'acompte sera intégralement remboursé au Client.

6. Problèmes techniques et imprévus

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Cependant, en cas de problèmes techniques imprévus (panne de matériel, conditions météorologiques défavorables, etc.), le Prestataire s'engage à :

• Trouver une solution alternative pour garantir la prestation (remplacement de matériel, ajustement des prises de vue).

• Informer immédiatement le Client des problèmes rencontrés et des mesures prises pour les résoudre.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences imprévues ne dépendant pas de sa volonté (force majeure, perte de données liées à une défaillance informatique externe, etc.).

7. Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et soin. Toutefois, sa responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Perte ou dégradation des fichiers vidéo due à une défaillance technique imprévisible (disque dur endommagé, perte de données lors du transfert).

• Retards ou défauts de livraison résultant de circonstances extérieures (force majeure, pandémie, restrictions légales).

• Dommages indirects ou pertes financières pour le Client résultant de l'utilisation des vidéos.

En cas de litige, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé pour la prestation.

8. Droits d'auteur et utilisation des vidéos

Le Prestataire conserve les droits d'auteur sur les vidéos réalisées. Le Client est autorisé à utiliser les vidéos pour un usage privé uniquement. Toute utilisation publique ou commerciale (diffusion sur les réseaux sociaux, sites web, etc.) doit faire l'objet d'une demande préalable.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les vidéos réalisées pour sa propre promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux). Si le Client souhaite que ses vidéos ne soient pas diffusées, une compensation financière supplémentaire sera demandée.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des prestations. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire à l'adresse busche.studio@gmail.com.

10. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social du Prestataire, à savoir le Tribunal d'Annecy.

Date de mise à jour : 15/11/24